Droits des chanteurs: adoption définitive du projet de loi au Parlement

Publié le mardi 10 février 2015
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote unanime des sénateurs, le passage de 50 à 70 ans de la durée de protection des droits des chanteurs sur leurs oeuvres, et le droit pour des institutions culturelles d'exploiter des "oeuvres orphelines".

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