Décision favorable aux USA pour le projet Google Books

Publié le samedi 17 octobre 2015

DÉCISION FAVORABLE À LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE GOOGLE AUX ÉTATS-UNISUne cour d'appel de New York a jugé vendredi que le projet de bibliothèque en ligne de Google, réalisé par le biais de la numérisation d'ouvrages, n'enfreignait pas le droit d'auteur, déboutant ainsi les ...



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