Suspension des appels internationaux du CSU de Matam : Les précisions de la SONATEL

La polémique suscitée ces derniers temps par la brouille entre l'opérateur de Consortium de Service Universel de Matam (Csu) et la Sonatel, aboutissant à la suspension des appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe, n'en finit toujours pas.

Dans un communiqué parvenu à Sud Quotidien hier, mercredi 2 décembre, la Sonatel a tenu à apporter « ses » précisions sur sa relation commerciale avec ledit opérateur, qui selon elle, lui doit plus de 2 milliards de F Cfa (factures échues non payées et les factures non échues confondues).

Le traitement fait par la presse du différend entre la Sonatel et l'opérateur Consortium de Service Universel (Csu) de Matam n'est pas pour plaire à l'opérateur historique du Sénégal. Par conséquent, la Sonatel s'est fendue d'un communiqué pour, selon elle, « apporter les précisions ».

Dans la note parvenue à Sud Quotidien hier, mercredi 2 décembre, les services de communication de la Sonatel informent que c'est le 03 Juillet 2014 que le CSU a signé avec la Sonatel une convention d'interconnexion, contrairement à la date avancée dans la presse, à savoir le 8 août 2014. Toutefois, elle a déploré qu'après la signature, « il nous a été donné de constater que l'opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d'environ 2 millions de minutes passées pendant cette période ».

A en croire la note, la Sonatel a accepté « d'offrir une remise de 2% sur le montant global dû », sur la demande exprimée, en juillet dernier, par le CSU, « après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minute passées ».

Cependant, fait constater la Sonatel dans le communiqué, « à ce jour, l'opérateur CSU doit à Sonatel le montant d'un milliard cent millions FCFA concernant des factures échues non payées ».

Corsant la note, le premier opérateur au Sénégal dévoile « qu'à ce montant s'ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016 ». Par conséquent, et « conformément aux termes de la convention d'interconnexion », peut-t-on lire dans la note, « Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 octobre 2015 et face au refus de paiement, a donc décidé de suspendre le 24/11/2015 les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe ».

Revenant sur la question de la redevabilité ou non de la Tva soulevée par le CSU, la Sonatel dégage ses responsabilités et précise que « l'exonération à la Tva relève de la compétence exclusive de l'administration fiscale ».

Sur ce dernier point, il convient de rappeler que, dans la lettre adressée au ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, les conseils de la société Csu-Sa trouvent que « les opérateurs de téléphonie à l'international ne subissent pas de Tva encore que dans le cas d'espèce, CSU ne fait que transférer les appels reçus de l'extérieur sur le réseau de la Sonatel lorsqu'il s'agit du numéro 33, 77 ou 78. Techniquement, le véritable preneur reste établi hors du territoire sénégalais ».

Pour les conseils dudit Consortium « le régime fiscal relatif aux appels internationaux au sens de l'article 358 doit être appliqué dans le cas d'espèce ». Cela, d'autant plus que, expliquent-t-ils, « le maintien de cette taxe pose des problèmes de compétitivité et grève la trésorerie car l'intermédiaire qui collecte le trafic international et le renvoie sur le réseau Sonatel paye la Tva alors que cette dernière ne s'en acquitte pas lorsqu'elle reçoit un appel international qui se termine sur son propre réseau ».

S'estimant lésés, les avocats du CSU invitent Amadou Ba à « édifier sur l'étendue du champ d'application des dispositions de l'article 358 du CGI qui met en place deux régimes de Tva sur une même opération qui a démarré à l'extérieur et se termine localement sans interruption ».

Jean Michel Diatta

(Source : Sud Quotidien, 3 décembre 2015)

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