Le Ministère des Postes et des Télécommunications lance le processus d'actualisation du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC

Le groupement de cabinets "JONES DAY/IAMG/MICROECONOMIX"a été choisi pour accompagner le Gouvernement du Sénégal dans la réalisation d'un audit stratégique du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC et l'élaboration des avant projets de textes législatifs et réglementaires (Code des Télécommunications et décrets d'application).

A l'issue du processus de sélection entamé depuis le mois d'avril 2016 et mené par le Ministère des Postes et des Télécommunications, la mission a été confiée au groupement constitué de cabinets basés au Sénégal (ICTs Advisor Market, Policy & Regulation Group - IAMG) et en France (Jones DAY, Microeconomix).

Le projet financé par le Budget Consolidé d'Investissement de 2016 devrait à terme permettre de disposer d'un nouveau cadre juridique du secteur du numérique, prenant en compte les orientations stratégiques retenues dans le cadre du PSE et de la Stratégie « Sénégal numérique », les bonnes pratiques au niveau international, ainsi que les directives de l'UEMOA et les actes additionnels de la CEDEAO.

Le début des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2016.

Fait à Dakar, le 01 septembre 2016

(Source : Ministère des Postes et des Télécommunications, 1er septembre 2016)

via OSIRIS : Observatoire sur les Systèmes d'Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal http://ift.tt/2cikuzV